Pétition ayant circulée pendant l'été 2009
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Signatures électronique 170 noms Total 1,477 noms Le 23 juin 2009 Le 18 février 2009 le juge Cullen de la Cour Supérieure du Québec rendait jugement dans la cause opposant l’Association de Protection de l’Environnement du Lac Raymond et de la Rivière du Nord (APELRRIN) et la Municipalité de Ste-Agathe. Les ordonnances de la Cour s’énoncent comme suit : ORDONNE à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts de cesser tout déversement à la rivière du Nord d'eaux usées non traitées ne se conformant pas aux conditions d'opération autorisées du régulateur Brissette en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec: ORDONNE à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts de prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer son usine d'épuration d'eaux usées conformément à l'autorisation reçue en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement: L’APELRRIN prendra tous les moyens pour faire respecter le jugement et demande votre appui en signant cette pétition. NOUS DEMANDONS À LA VILLE DE STE-AGATHE DE PRENDRE LES MOYENS NECESSAIRES POUR RESPECTER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL AFIN DE CESSER DE POLLUER LE LAC RAYMOND ET LA RIVIERE DU NORD ET PERMETTRE AINSI DE REOUVRIR LA PLAGE MUNICIPALE DE VAL-MORIN |